[A LIRE] - Voleurs vous êtes prévenus...

Edit par Baal : Utilisez ce sujet pour faire part à l'équipe de modération d'un vol partiel ou entier de tout matériel écrit provenant du forum.

L'article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon.

L'auteur a le choix entre exercer des poursuites civiles - pour obtenir des dommages et intérêts en contrepartie de son préjudice moral et patrimonial - ou intenter des poursuites pénales sur le fondement du délit de contrefaçon passible au maximum de deux ans d'emprisonnement et un million de francs d'amende.

Ce délit concerne aussi bien les œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
C'est celui qui s'applique à toutes les "oeuvres de l'esprit" quel qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. (art. L 112-1 du CPI*)

Les droits d'auteur (et droits voisins) s'appliquent aux oeuvres susceptibles d'être utilisées sur un site Web et s'imposent pleinement aux utilisateurs même en cas d'exploitation à des fins pédagogiques.

air/softer a écrit:Croco je suis dsl mais tu flood

los santos a écrit:c est quoi son forum pas pour voler ni m inscrire juste voir le forum

Mad Max a écrit:

Edit par Baal : Utilisez ce sujet pour faire part à l'équipe de modération d'un vol partiel ou entier de tout matériel écrit provenant du forum.

Salut a tout les membres. Des fois je me promene pour voir si nos membres sont pas des espions d'autre site,,lol. La j'ai trouver un gars qui fait des copier coller avec ce qu'il y a sur le forum. Le voleur s'appelle Apocalypse sur son forum.

Y'as copier presque tout. Ca ressemble a ce forum. Ca me fait ...........

Donc APOCALYPSE = VOLEUR j'aurai d'autre mot pour le décrire mais faut que je me retienne pcq ca seras pas beau du tout.

Edit par Baal : Tout matériel visuel ou rédigé provenant des sections "Graphisme" et "Topic des écrivains" est la propriété de ses auteurs.

En France, le droit protège les oeuvres artistiques personnelles.

L'article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon.

L'auteur a le choix entre exercer des poursuites civiles - pour obtenir des dommages et intérêts en contrepartie de son préjudice moral et patrimonial - ou intenter des poursuites pénales sur le fondement du délit de contrefaçon passible au maximum de deux ans d'emprisonnement et un million de francs d'amende.

Ce délit concerne aussi bien les œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
C'est celui qui s'applique à toutes les "oeuvres de l'esprit" quel qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. (art. L 112-1 du CPI*)

Les droits d'auteur (et droits voisins) s'appliquent aux oeuvres susceptibles d'être utilisées sur un site Web et s'imposent pleinement aux utilisateurs même en cas d'exploitation à des fins pédagogiques.

Ceux qui veulent un exemple concret, dirigez vous sur ce sujet : https://san-andreas-gta.forumgaming.fr/viewtopic.forum?t=2257&sid=5bdf600ab7527dae737c351e5bf5c820

Voleurs, vous êtes prévenus...

the gangsta a écrit:tu vas sur copiscape et tu sora qui ta copier